L'Evolution Historique des Finances Publiques

L'activité de la société humaine apparaît comme un complexe d'actions et

relations determinés par les participants, ou des sujets de ce travail, les individus, les groupes de personnes ou institutions qui représentent en ensemble leurs communautés ou qui sont définis par des critères différents. Ce travail est matérialisé dans le processus de formation (faire une bonne collecte de l'information, rendre un service, créant une œuvre d'art ou la science, etc.) et dans les filières exprimant le transfert, habituellement à chaque participant de répondre aux

besoins des consommateurs, à sécuriser et à améliorer des vies.

L'organisation d'un processus de formation suppose l'existence des moyens qui l'initiateur utilise pour la préparation, la construction de l'objet (produit, service, information) qu'il a proposé à obtenir. Les moyens peuvent être situés dans la propriété du sujet ou, souvent, se former, à cause du transfert de flux. L'objet du flux constitue par les biens, services, informations, etc. qui ont construit les sujets de l'activité sociale. Les deux ces objets et les moyens utilisés pour leur fabrication peuvent être exprimées tant physiquement, que matériellement et en valeur de l'argent.

L'aspect pécuniaire de ces processus et des flux de trésorerie a été «libéré»et s'est individualisé en mesure du développement sociale et a généré une type des relations particulières

appelées relations monétaires dans le domaine qui inclut des relations financières. Le processus

de «l'émancipation» a pris en ce qui concerne les relations financières, qui sont devenus

objet d'études scientifiques distinctes entraînés dans le domaine des finances, components de la science connue sous le nom de l'économie.

Donc, les finances sont l'établissement des sciences et de l'administration de fonds à la disposition d'un agent économique pour atteindre ses objectifs, fonctions et des tâches.

Le mot “finance“ vient du verbe “finer“ signifiant, en ancien français , terminer, liquider ou payer. Le mot “budget“ vient des mots “bouge“, “bougette“ qui designait un petit sac ou une petite valise de cuir dans lequel on mettait son argent. Repris par les Anglais, ce mot fut résérvé aux finances du royaume. Le budget étant la valise dans laquelle le chancelier de l'Echiquier (ministre de Finances) apportait aux Communes (Parlement) les documents concernant les dépenses et les recettes de l'Etat, d'où l'expresion “ouvrir le budget“ lors de la présentation budgetaire aux Communes. Ce mot de budget revient alors en France où il est utilisé pour la première fois en 1805 (loi du 2 ventose en XIII). C'est précisément à partir de la Revolution française que les finances publiques changent totalement en France.

La différence entre les finances publiques et les finances privées résulte de la souvérainété. En effet, l'Etat a les privélèges de lever l'impot et de battre monnaie. Ces 2 compétences donnent lieu a deux lectures des évolutions historiques. D'un coté se situent le budget et la fiscalité avec la difficulté de démocratiser les finances publiques, de l'autre la monnaie et la comptabilité publique avec la double difficulté de financer les dépenses publiques tout en les controlant avec rigueur.

La révolution britannique.

Le droit du financement des dépenses publiques sous la féodalité repose sur la distinction entre finances ordinaires et finances extra-ordinaires. Chaque seigneur et le roi de la meme façon doivent vivre des revenus de leur domaine. Le roi dispose en plus des amendes et confiscations. Ce sont les finances ordinaires servant à financer les dépenses renouvelables correspondant au fonctionnement normal de l'autorité publique. Cependant, à cote de ces finances ordinaires, nécessairement limitées, vont se créer des finances extraordinaires correspondant aux opérations ponctuelles et qui nécessiteront des aides. L'exemple le plus ancien étant la guerre financée par les impots prélevés sur les sujets. A l'origine des impots se trouvent les aides du Moyen Age qui correspondaient au paiment de l'“auxilium“ par les vasseaux au seigneur. Puis, par l'extension , on designa sous cette appellation, à partir du XIV -ieme siècle, tous les impots destinés a financer des dépenses extraordinaires. Les finances extraordinaires sont donc régies par un droit nouveau. Lorsque le Parlement n'est pas d'accord, il va réfuser les subsides (1625-1626), ce qui va obliger le roi a decreter un emprunt forcé ce qui ne convient pas au Parlement. Depuis 1603, le roi Jaques Ier Stuart cherche à imposer ses vues au Parlement en l'obligeant à accepter l'impot decidé dans son consentement, comme l'avaient déjà fait les Tudors au XVI siecle. Le roi suivant, Charles Ier Stuart, cherchera à poursuivre cette tendance à partir de1625 en n'hésitant pas à dissoudre le Parlement en cas de besoin. On voit bien la tendance du roi qui cherche a affimer son autorité grace au pouvoir fiscal.

L'évolution historique des finances publiques

Dans les statuts social-economiques les finances se manifestent comme des relations sociales, de produit économique, apparus dans le processus de la distribution du revenu social, nottament du revenu national en étreinte liaison avec l'exécution de fonctions de l'Etat et les tâches, à savoir:

- Dans le primitif, l'Etat ne s'est pas encore constiué et les fonctions publiques ont été réalisées par des personnes élues par la communauté entière; les fonctions de gestion ont été honoraires, ne s'utilisaient pas des méthodes spéciales de la coercition;

- Dans l'époque de sclavagisme, prédomine l'économie naturelle fermée, les fonctions publiques ont été honoraires et dépenses de l'État ont été couverts par des travaux ou des prestations en nature effectués par les subordonnés de l'Etat. Avec l'économie de l'échange, l'émergence de l'argent, l'Etat utilisait comme ressources pour les dépenses publiques, la fiscalité et les prêts;

- Dans la féodalité, le rapport bien-argent n'est pas devenu principal, par conséquent, l'Etat continuait à utiliser la main d'oeuvre et les revenus en nature, les domaines, les recettes et les droits régalienes;

- En capitalisme, la couverture des dépenses publiques se realisait par les ressourses monetaires. L'activite de l'Etat, à deux positions, à savoir la fonction de maintien l'ordre interne et d'assurance de la fonctionnement des institutions spécifiques de l'économie capitaliste et la fonction externe de la defence du pays, son indépendance et la souvéraniété nationale, d'entretenir des relations diplomatiques avec d'autres Etats. A la formation des fonds d'Etat participent les personnes exerçant leur activité dans le domaine de la production matérielle et non-matérielle avec une partie de leurs revenus réalisés dans le processus de distribution et / ou de rédistribution des revenus nationaux.

La contribution individuelle aux fonds publics varient en forme et en taille d'une organisation à l'autre, d'une catégorie sociale à l'autre, d'un pays à l'autre et d'une personne à l'autre. Toutefois, les fonds publics financières sont représentées essentiellement des prélèvements des ressources disponibles qui ont une règle contraignante.

Dans le processus d'approvisionnement et de distribution des ressources nécessaires pour l'Etat pour l'organisation des fonctions et des tâches, apparaissent certaines relations sociales. Ils sont de nature économique et expriment la distribution d'une partie du produit social et, surtout, du revenu national par l'intermediaire de l'Etat, entre les différents groupes sociaux. Ces relations sont des relations financières ou, en bref, de la finance.