Impots indirects dans l’Union Europeenne

TVA ET ACCISES DANS LUNION EUROPEENNE

I. TVA

1, Histoire

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent.

Dans tous les pays de l'Union européenne, le taux de cet impôt est fixé par l'État. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe (HT). Par exemple : si le taux de TVA est de 20%, le prix toutes taxes comprises (TTC) sera de 20% supérieur au prix HT. Il existe, selon les pays, différents taux de TVA, y compris à l'intérieur d'un même pays (cf. la table des taux selon les pays, plus loin).

La collecte de la TVA se fait de manière fractionnée par les entreprises : un consommateur final paie ses achats TTC, la TVA incluse est collectée par l'entreprise, qui doit la verser à l'État. Si cette entreprise achète elle-même d'autres produits ou services, elle paye de la TVA dessus. Elle déduit donc cette TVA déjà versée de ce qu'elle versera à l'État. Ce mécanisme s'appelle la récupération de la TVA sur les achats. Dans certains cas, si une entreprise paie plus de TVA dans ses achats qu'elle n'en collecte par ses ventes, elle récupère la différence auprès de l'État.

1.1 Origines

La TVA a été introduite dès 1970 dans la Communauté économique européenne par les première et deuxième directives «TVA» en remplacement des différentes taxes à la production et à la consommation appliquées jusqualors par les États membres. Ces taxes, par leur effet cumulatif ou «en cascade», constituaient un obstacle aux échanges  particulièrement en cas dimportation/exportation entre États membres  en rendant difficile la détermination exacte du montant de limpôt compris dans le prix des biens et des services. La TVA, au contraire, présente lavantage de permettre le calcul exact du contenu fiscal dun produit à tous les stades de la chaîne de production ou de distribution. Elle a été choisie comme mode dimpôt indirect, parce quelle évite leffet cumulatif des taxes en cascade et assure une neutralité fiscale tant sur le plan interne que dans les échanges entre les États membres et avec les pays tiers.

La décision prise en 1970 daffecter au financement du budget communautaire, en tant que ressource propre, un pourcentage de la recette TVA calculée à partir dune base harmonisée a donné une impulsion à lharmonisation de la TVA. La sixième directive «TVA» (77/388/CEE) a eu pour effet de garantir que la taxe couvre les mêmes transactions dans tous les États membres, afin que ceux-ci contribuent sur une base commune au financement communautaire. Elle a déterminé une assiette commune et constitue un véritable corps législatif comportant des définitions communautaires. Dautre part, elle a permis létablissement dun programme de travail orienté vers un objectif déjà retenu par la première directive «TVA»: la suppression des «frontières fiscales».

Pour atteindre cet objectif, la Commission a proposé en 1987 la mise en Suvre immédiate du principe de taxation à lorigine, complété dun système de compensation destiné à éviter des déplacements de recettes importants entre États membres. Or, les conditions pour le passage rapide à un système de taxation à lorigine nont pu être réunies, notamment en ce qui concerne le système de compensation et un rapprochement suffisant des taux. Un régime transitoire qui a permis labolition des contrôles aux frontières fiscales en combinant des règles dimposition à lorigine et à destination a donc été adopté. Pour assurer la libre circulation à lintérieur de la Communauté, les échanges entre États membres ne devaient plus être traités comme des importations et des exportations. Ce résultat a été obtenu avec le régime transitoire qui ne considère plus le passage dune frontière comme un fait générateur de la taxe, mais sintéresse seulement aux opérations imposables, comme en régime intérieur. Depuis 1993, les particuliers qui se déplacent dans un autre État membre peuvent acheter des biens et des services destinés à leur usage personnel dans les mêmes conditions de taxation que les ressortissants de ce pays. Ils peuvent ramener leurs achats chez eux sans être imposés à nouveau. Des exceptions concernent:

 lachat de véhicules neufs (de moins de six mois ou ayant parcouru moins de 6 000 kilomètres) dans un autre État membre; cette opération est taxée dans lÉtat membre de destination aux taux et aux conditions de ce pays. En effet, le véhicule doit être immatriculé et soumis à la taxation dans le pays où lacheteur a sa résidence normale;

 les ventes à distance par une entreprise située dans un autre État membre. L Lorsque le transport des marchandises commandées est pris en charge par le vendeur, on applique, selon le cas (en fonction du montant des ventes annuelles réalisé par le vendeur dans le pays de destination), soit le taux de TVA du pays où réside lacheteur, soit le taux du pays où est établi le vendeur. Même si la taxation à lorigine demeure un principe essentiel du régime commun de TVA pour les particuliers, le régime transitoire a maintenu en parallèle différents régimes de taxation à destination pour les entreprises, afin dassurer que limpôt soit perçu dans chaque État membre en fonction de limportance de la consommation effectuée sur son territoire. Des difficultés sont apparues assez vite, et deux directives de simplification (en 1992 et en 1995) ont été adoptées pour pallier les distorsions les plus criantes. Les simplifications apportées furent nécessairement limitées en raison du maintien de règles différentes dimposition (à lorigine et à destination), dune application non uniforme de la législation communautaire et dune convergence insuffisante des taux. Le régime de TVA qui en résulte apparaît excessivement complexe pour les opérateurs et maintient un certain cloisonnement du marché intérieur au sein de lUnion européenne. Parallèlement, des actions législatives ont été menées visant à mettre en place de manière permanente deux régimes particuliers: lun pour les biens doccasion, les objets dart, de collection ou dantiquité et lautre pour lor dinvestissement. Le programme de travail présenté par la Commission en 1996 pour un nouveau système commun de TVA.