Types des Contrats

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Domeniu: Drept Comercial
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Profesor îndrumător / Prezentat Profesorului: Brandusa Stefanescu
O descriere amanuntita a tipurilor de contracte.

Extras din document

Le contrat de dépôt régulier des marchandises doit être conclu, sans exception, par écrit. La forme écrite est réalisée par la rédaction de 3 documents dans le droit continental (le droit français, roumain, belge, italien) et de 2 documents en droit anglo-américain. Les documents sont :

- le talon

- le récépissé de dépôt

- le warrant

En droit américain, il y a le talon et le récépissé-warrant.

Ces documents ont le même contenu, mais leur nature juridique est différente. Le talon a seulement la valeur d’une preuve et il est retenu dans le registre tenu par l’administration du dépôt. Le récépissé et le warrant sont des titres de valeur, des titres représentatifs de la mse, remis au déposant. Les 3 documents doivent contenir :

• des éléments d’identification des parties au contrat : la dénomination, leur siège ;

• des éléments concernant la mse : quantité, nature, valeur ;

• des mentions concernant l’état apparent de la mse ;

• les éventuelles obligations supplémentaires assumées par le dépositaire (une certaine température, une certaine humidité) ;

• la modalité de calcul des taxes de dépôt qui sont d’habitude établies en fonction du volume de la mse, de la durée du dépôt ou bien en dépendance des obligations supplémentaires éventuellement assumées par le dépositaire ;

En tant que titres de valeur, le récépissé et le warrant représentent pour celui qui les détient la propriété sur la mse mise en dépôt.

-l’endossement des 2 titres représente la transmission de la propriété sur la mse dans les mains de l’endossateur ;

-l’endossement du seul récépissé signifie la vente de la mse antérieurement mise en gage parce que le warrant, qui est connu comme bulletin de gage, représente un contrat de gage ;

-l’endossement du warrant seulement signifie la constitution dans les mains de l’endossateur, créancier gagiste, d’un gage sur la mse mise en dépôt sur la valeur de laquelle il (le créancier gagiste) peut se satisfaire pour la somme empruntée a l’endosseur, mais seulement après le dépositaire.

-l’endossement du récépissé de dépôt seulement permet à l’endossateur de reprendre la mse mise en dépôt en tant que propriétaire seulement après avoir payé/ consigné dans les mains du dépositaire la somme dont le remboursement a été garanti par l’endossement du warrant. Donc l’endossateur du récépissé doit tout d’abord purger la mse (purger= a curata de sarcini).

!!!Girantul recipisei de depozit va putea ridica marfa din depozit numai dupa ce a purgat-o/ a curatat-o de sarcina (sarcina este gajul), deci dupa ce a consemnat in mana depozitarului suma pentru care s-a constituit gajul prin girarea warrantului.

Obligations des parties

Le déposant obligé de :

- remettre la mse dans les mains du dépositaire emballée en fonction de sa nature, tout en ajoutant toutes les étiquettes nécessaires au dépositaire afin de savoir comment manipuler la mse

- d’utiliser l’espace précisément indiqué par le dépositaire

- compléter d’une manière correcte les mentions exigées par les documents du dépôt, surtout quant à la nature et la valeur de la mse ;

- payer au dépositaire les taxes de dépôt convenues et de lui débourser toutes les dépenses utiles et nécessaires faites avec le dépôt.

Pp ca ai in depozit 3 oi. Una s-a imbolnavit si pt a nu avea o epidemie, trebuie chemat un veterinar, trebuie luate medicamente, trebuie tratata oaia bolnava. Acestea sunt cheltuieli utile si necesare depozitului respectiv, cu marfa respectiva. Dar daca depozantului ii place una dintre oi, o tunde intr-un anumit mod si-i pune un clopotel de argit, acestea sunt cheltuieli voluptorii, de infrumusetare. In aceste conditii, deponentul este obligat sa ramburseze doar cheltuielile necesare si utile facute cu depozitul, fara de care marfa s-ar deteriora.

Le dépositaire est obligé de :

- conserver, garder la mse pendant la durée du dépôt ;

- rendre la mse au déposant sur première demande, ça veut dire qu’il est obligé de na pas consommer la mse à son intérêt ou même de la vendre ou de la transmettre à un tiers ;

- d’accomplir les éventuelles obligations supplémentaires assumées (une certaine température, humidité) et puisque le contrat de dépôt est à titre onéreux, le dépositaire jouit d’un privilège –le droit de rétention sur la mse mise en dépôt et sur la valeur de laquelle il peut se satisfaire avant tous les créanciers, y compris l’endossateur du warrant, pour se faire payer les taxes convenues et pour se faire débourser les dépenses utiles et nécessaires faites avec le dépôt.

Dès que les 2 ont leurs sièges sur des territoires étatiques différents, c’est un contrat de dépôt international. Les parties peuvent choisir de commun accord la loi applicable au contrat ; le cas échéant, la pratique internationale soumet le contrat à la loi en vigueur au siège du débiteur de l’obligation caractéristique –donc le dépositaire. Et si, par exception on connaît pas le siège du dépôt, le siège du dépositaire ou le lieu du dépôt, le contrat sera soumis à la loi en vigueur au lieu de la rémission de la mse dans les mains du dépositaire.

Quant aux 2 titres de valeur (le récépissé et le warrant), ils seront soumis à la loi en vigueur au lieu de l’émission, ça veut dire toujours au lieu du dépôt.

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