Assurances et Reassurances - L'Assurance des Animaux

Chapitre1

1.1. Présentation des assurances des animaux de compagnie en France

Les Français possèdent plus de 15 millions de chiens et de chats, sans mentionner tous les autres petits animaux comme les oiseaux ou rongeurs ni les Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC) plus exotiques mais qui peuvent se révéler coûteux et dangereux. Aucune législation ne contraint les propriétaires d'animaux domestiques à souscrire une assurance, hormis pour les chiens reconnus comme dangereux (catégories 1 et 2).

En cas de dommages provoqués par ces animaux auprès d'un tiers, la responsabilité du propriétaire peut toutefois être engagée. En effet, l'article 1385 du Code Civil indique que le propriétaire est responsable de son animal même si celui-ci s'est égaré ou échappé de sasurveillance. La seule condition pour le propriétaire d'être déchargé de cette responsabilité est d'avoir confié la garde de son animal à une autre personne (chenil, vétérinaire par exemple). Il peut donc être intéressant pour leurs maîtres de souscrire une assurance qui prendra en charge les frais engagés en cas de dommages causés par l'animal. Dans le cas de certaines races de chiens reconnues comme dangereuses, il est même obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile. Les catégories concernées sont les suivantes :

Catégorie1:chiens d'attaque

Les races concernées sont les suivantes :

- Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier, plus communément appelés Pit-bull

- Mastiff, aussi appelés Boer-bull

- Tosa

Catégorie2:chiens de garde et de défense.

Les chiens concernés sont :

- Staffordshire terrier

- American Staffordshire terrier

- Rottweiler

- Tosa

Par ailleurs, les frais de santé pour entretenir un animal peuvent représenter un coût non négligeable qui reste à la charge du propriétaire à moins que celui-ci ne souscrive une mutuelle qui couvrira ces dépenses. Des sociétés d'assurance ont créé des assurances santé pour les animaux offrant une couverture plus ou moins complète selon le forfait choisi.

Il existe donc plusieurs types d'assurances pour les animaux selon la couverture recherchée et le niveau de risque que ceux-ci présentent. Ces assurances peuvent être assez coûteuses. Il est donc important de choisir l'assurance la plus adaptée à sa situation.

1.2. La responsabilité du propriétaire

Selon l'article 1385 du Code Civil, le propriétaire d'un animal est responsabledes dommages matériels et corporels que l'animal cause à un tiers tant qu'il en a la garde. On entend par avoir la garde de l'animal non seulement le fait d'avoir l'animal sous sa surveillance, mais aussi lorsque l'animal s'est échappé ou perdu. En revanche, si l'animal est confié par le propriétaire à une autre personne comme un vétérinaire ou un chenil, il n'est plus responsable de son animal et c'est à son gardien de prendre les dispositions nécessaires à sa protection en cas de dommages pendant cette période.

Le droit français est fondé sur le principe de la protection du tiers, c'est donc le propriétaire ou le gardien de l'animal qui sera systématiquement responsable en cas d'incident. La mise en cause de l'animal intervient dès que la victime peut prouver sa blessure (morsure, griffure par exemple). La seule façon de se libérer de cette responsabilité est de prouver que l'animal a eu un rôle passif ou que la réaction de l'animal résulte :

- d'un cas de force majeur qui ne pouvait être empêché

- de la faute de la victime

- du fait d'un tiers qui a provoqué le comportement de l'animal

Dans ce cas, la notion de tiers se définit soit par rapport au contrat d'assurance, soit directement par rapport à l'assuré car aucun texte législatif ne vient préciser cette notion. Il ne faut toutefois pas négliger de bien définir les tiers car cela joue sur la prise en charge du dommage par la suite. En effet, les proches de l'animal hormis le propriétaire (conjoint, enfants par exemple) peuvent être considérés ou non comme tiers. S'ils le sont, l'assurance prendra en charge les éventuels dommages qui leur seraient causés par l'animal et ils pourraient obtenir une indemnisation. En revanche, s'ils ne sont pas définis comme tiers par le contrat, on peut parfois considérer qu'ils font partie de l'entourage normal de l'animal et qu'ils ne peuvent pas être couverts par l'assurance à ce titre et ne peuvent pas prétendre à une prise en charge ni à une indemnisation.