La Fiscalite dans L'Union Europeenne la TVA

1. La fiscalité dans l’Union Européenne

De l’analyse des revenus réalisés dans l’Union Européenne en 2004, on constante que les impôts directs ont participé avec 66.6% et les impôts indirects avec 33.4%. Parmi les impôts directs, les plus grands poids ont eu les impôts sur le revenu et sur le profit (34.5% du total des revenus) et les contributions à la sécurité sociale (26.6%), et parmi les impôts indirects-les plus grands poids ont été réalisés par les impôts pour les biens et les services (30.9%). Les autres impôts ont eu des poids insignifiants.

En ce qui concerne les types des impôts, on peut observer des très grandes différences d’un pays à l’autre. En analysant les mutations intervenues dans la structure des revenus fiscaux en Roumanie, on constate une croissance du poids des impôts directs dans les premières 3 années de la transition (de 64% en 1990 à 74.4% en 1992) ; cette période a été suivie par une baisse systématique. Cette évolution reflète l’orientation de la politique fiscale envers l’augmentation des impôts indirects-en principal la taxe sur la valeur ajoutée et les accises.

En ce qui concerne les impôts pour les biens et les services, celles-ci ont diminué leur poids dans les états membres de l’Union Européenne (dans la période 1995-2004) de 38.2% en 1995 à 31.0% en 2000, en se stabilisant à ce niveau-ci jusqu’en 2004.Par conséquent, l’affirmation que dans les pays développés les impôts indirects ont aurait augmenté leur contribution au total des revenus fiscaux, en l’ensemble des pays communautaires, ne se vérifie pas. L’augmentation du poids des impôts pour les biens et les services avec une applicabilité limitée et seulement dans quelques pays communautaires n’aurait pas du (et ne doit pas) constituer un argument pour nous à commencer l’élargissement de la sphère d’applicabilité de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises. L’augmentation des impôts pour les biens et les services diminue la demande de la population pour la consommation et affecte le niveau de vie ; de plus, cette augmentation détermine des effets en ce qui concerne l’inflation qui va être très difficile à contrôler.

Les états membres de l’Union Européenne suivent éviter la concurrence qui n’est pas loyale entre eux. C’est pourquoi, le Traité concernant l’Union Européenne contient des prévoyances concernant le régime d’imposition des marchandises, en tenant compte des réglementations GATT. Dans ce sens, aucun état membre n’établit pas directement ou individuellement pour les produits d’un autre état membre des impôts internes, de n’importe pas quelle nature, supérieurs à ceux qui s’appliquent, directement ou indirectement, pour les produits nationaux similaires.

Pour créer des conditions de fonctionnement conforme au marché intérieur, on impose l’harmonisation de la législation dans les autres domaines économiques et sociaux, inclusivement la législation concernant les impôts indirects. Par conséquent, le Traité de Maastricht autorise le Conseil Européen d’émettre des directives pour l’approche des prévoyances législatives, réglementaires et administratives des états membres qui ont un lien direct avec la création et le fonctionnement du marché commun. Ces types de décisions sont adoptés par le Conseil par unanimité des votes, avec le propos de la Commission Européenne et après préalablement consulter le Parlement Européen et la Comité Economique et Sociale. Ce type de prévoyances sont inclues aussi dans la version consolidé du Traité concernant l’Union Européenne, adopté à Amsterdam.

L’adhésion peut se passer seulement quand le pays respectif va être capable d’assumer les obligations qui découlent de l’acte de l’adhésion, respectivement à accomplir les conditions politiques et économiques. En ce qui concerne les pays qui veulent adhérer à l’Union Européenne, ils peuvent le faire (pour devenir des membres de l’Union Européenne) s’ils peuvent satisfaire quelques conditions (décidées par le Conseil Européen à Copenhague, juillet 1993)

Les critères (en ce qui concerne la fiscalité et la nature monétaire) pour l’adhésion dans la zone euro sont :

- Le déficit budgétaire ne doit pas dépasser 3% du PIB

- La dette publique ne doit pas dépasser 60% du PIB

- Le taux moyen de l’inflation ne doit pas dépasser avec plus de 1,5 points de pourcentage la moyenne des taux d’inflation des premiers 3 les plus performants états.

- Le taux d’intérêt à long terme ne doit pas dépasser avec plus de 2 points du pourcentage la moyenne des intérêts de premiers 3 états avec la plus petite inflation.

- Les taux d’échange doivent fluctuer dans les limites normales, sans des tensions sévères pendant au moins 2 ans.

Les critères fiscaux peuvent être considérés comme satisfaisants, même s’il existe des dépassements des limites, mais le niveau du déficit et de la dette est proche de la limite, et le rythme de leur réduction est satisfaisant.

La politique fiscale des états membres est restée dans la zone d’autonomie nationale dans l’élaboration de la politique macroéconomique, respectivement le plus important moyen de l’état pour assurer la stabilité économique. Le degré de fiscalité de chaque pays membre dans la collaboration de sa politique fiscale baisse parce que certains paramètres essentiels de cette politique sont préétablis (par exemple le niveau du déficit budgétaire et le niveau de la dette publique, qui ont été établis par les critères de convergence de Maastricht).

1.1 La diversité des systèmes fiscaux

1.1.1 L’impact des questions fiscales sur d’autres politiques

Attribut de la souveraineté nationale, la politique fiscale participe à la poli- tique économique de chaque pays, en contribuant au financement des dépenses publiques et à la redistribution des revenus. Dans l’Union européenne, les politiques fiscales relèvent principalement des États membres de l’Union européenne qui peuvent eux- mêmes en déléguer une partie au niveau régional ou local, selon l’organisation constitutionnelle ou administrative des pouvoirs publics

Dans le domaine des prélèvements fiscaux et sociaux, l’action européenne n’est donc que subsidiaire: elle a pour but non pas d’uniformiser les systèmes nationaux de prélèvements obligatoires, mais de les rendre compatibles, non seulement entre eux, mais aussi avec les objectifs du traité instituant la Communauté européenne (traité CE).