Cuprins
- CONTENU
- Le chapitre 1. LETAT&4
- 1.1 Les differentes fonctions dEtat4
- Le chapitre 2. LE BUDGET DE LETAT&.4
- 2.1. Les caracteristiques du budget de lEtat5
- 2.2. Le contenu du budget de lEtat&6
- 2.2.1 Les recettes publiques&6
- 2.2.2 Lanalyse des recettes publiques&13.
- 2.2.3 Les depenses publiques18
- Le chapitre 3. LA BUDGETAIRE&.&20
- 3.1 Des definitions &.&20
- Le chapitre 4. LA CAPACITE BUDGETAIRE&20
- 4.1 Des definitions&.&.21
- 4.2 Des composants21
- Le chapitre 5. LE SYSTEME BUDGETAIRE&22
- 5.1 La typologie du systeme budgetaire.23
- Le chapitre 6. LE MECANISME BUDGETAIRE &&23
- Le chapitre 7. LES PRINCIPES BUDGETAIRES&.&25
- 7.1. Les exceptions des principes budgetaires&25
- Le chapitre 8. LES PRINCIPES DES BUDGETS LOCAUX.27
- 8.1. Lapplication des principes budgetaires&.&27
- LE chapitre 9. LE BUDGET DES ASSURANCES SOCIALES DE LETAT28
- 9.1 Des definitions &.&.&28
- 9.2 Lelaboration du budget des assurances sociales de lEtat&.29
- 9.3 Lexecution du budget des assurances sociales de lEtat .30
- 9.4 La fermeture du budget des assurances sociales de lEtat.&32
- Le chapitre 10. LEQUILIBRE BUDGETAIRE&33
- 10.1 Des definitions.33
- 10.2. Des theories classiques en ce qui concerne lequilibre budgetaire&.33
- Le chapitre 11. LE SOLDE BUDGETAIRE&.34
- 11.1 La presentation generale du solde budgetaire34
- Le chapitre 12. LA POLITIQUE BUDGETAIRE.35
- 12.1 Des definitions&.&35
- 12.2 Les positions des liberaux et des keynesiens .35
- Le chapitre 13. LEXEDENT BUDGETAIRE&36
- 13.1 Lexcedent budgetaire en 2006.&.36
- .Le chapitre 14. LE DEFICIT BUDGETAIRE&36
- 14.1 La typologie du deficit budgetaire.&&36
- 14.2 Le deficit budgetaire dans la .Roumanie37
- 14.3 Les mesures pour la reduction du deficit budgetaire&.38
- 14.4 La monetisation du deficit budgetair&.&.38
- 14.5 Le financement du deficit budgetaire par des emprunts dEtat.&.39
- Le chapitre 15. LE PROCESSUS BUDGETAIRE &&39
- 15.1. Les etapes du processus budgetaire &39
- Le chapitre 16. LE TRESOR PUBLIC.&42
- Le chapitre 17. DANS LA ROUMANIE&43
- La bibliographie&.&45
Extras din proiect
LE BUDGET DE LETAT
1 . LETAT
1.1 Les différentes fonctions de l'Etat
A - La fonction d'affectation
- l'Etat offre des services collectifs
- il a un rôle d'Etat-gendarme :
- défendre le territoire (armée).
- assurer la sécurité des personnes et des biens (police - justice).
- faire respecter les règles de la concurrence.
Note : Police, Armée et Justice sont les 3 activités régaliennes de l'Etat.
B - La fonction de répartition (redistribution)
On prend aux uns (cotisations) pour donner aux autres (prestations).
C - La fonction de régulation (stabilisation)
Consiste à agir sur l'évolution économique :
- politique de relance
- politique de rigueur
2. LE BUDGET DE LETAT
2. 1. Les caracteristiques du budget de lEtat
Le budget de lEtat represente une categorie fondamentale des finances.
Est un document comptable retraçant l'ensemble des recettes et des dépenses de l'Etat pour une année. Ce budget est une prévision détaillée.
C'est une loi de finance : le budget est soumis au vote du Parlement. Ce budget concerne l'Etat au sens strict du terme (les différents ministères).
Le budget de lEtat cest le document elabore et administre par le Gouvernement et approuve par le Parlement , par la loi, incluant les recettes et les depenses approuvees par la loi budgetaire annuelle.
Le budget peut etre defini sur multiples aspects :
-laspect juridique
-laspect economique
-laspect financier
- Sur laspect juridique, le budget represente un acte avec lequel sont prevues et autorises les recettes et les depenses annuelles de lEtat.
Le budget de lEtat prevoit et autorise dans la forme legislative, les depenses et les ressources de lEtat ayant un caractere obligatoire, etant dompte a lapprobation du Parlement.
Le budget de l'État est l'outil pivot des finances publiques. C'est l'ensemble des comptes décrivant les recettes et les dépenses de l'État pour une année civile.
Il represente un acte de prevision des ressources publiques et du mode dutilisation elabore sur une periode dune annee. La loi du budget de lEtat est influencee par des conceptions politiques , economiques et sociales, specifiques a chaque periode.
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